Association Louis XIV

Statuts de l'Association Louis XIV

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

votés lors de l'assemblée générale constitutive du 12 février 2015

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Louis XIV.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de rassembler des personnes intéressées par l’époque et les influences de Louis XIV et de procéder à toutes actions de sensibilisations qui pourraient permettre d’atteindre cet objectif.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 20 rue au pain, 78000 VERSAILLES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

L’association est constituée pour une durée de 99 ans à compter de la déclaration des premiers statuts. Cette durée pourra être prorogée par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs

b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Peut devenir membre toute personne physique jouissant de sa capacité juridique.

L’association se refuse à toute discrimination et veille au respect de ses principes.

Le nouvel adhérent consent aux modalités des statuts et du règlement de l’association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres fondateurs ceux qui ont fondé l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, et disposent d’un droit de veto sur les décisions importantes dans l’évolution de l’association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés dans le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme équivalent au montant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs entraînant la radiation sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les dons.

4° Les sommes en contrepartie des prestations et services.

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. La présence de tous les membres n’est pas nécessaire pour légitimer les décisions prises par l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, comprenant de droit les membres fondateurs, et d’autres membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Leur nombre est défini par le règlement intérieur.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse légitime, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. La légitimé de l’excuse sera évaluée par les autres membres du conseil d’adminstration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau, élu pour trois années, composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire général ;
3) Un(e) trésorier(e) ;
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 -INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE  16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les modifications apportées au règlement intérieur n’entraînent pas nécessairement de modifications des statuts.

ARTICLE  17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Versailles, le 12 février 2015.